Diagnostic plomb : évaluation des risques associés

Le plomb, autrefois présent dans les peintures, est aujourd'hui reconnu comme dangereux en cas d’ingestion ou d’inhalation et peut être à l’origine d’une intoxication grave, appelée saturnisme. Pour prévenir les risques et protéger les résidents, il est donc essentiel de détecter une éventuelle présence de plomb dans les anciennes résidences. Dans cette optique, un diagnostic plomb est requis pour tous les biens immobiliers construits avant 1949, lors de leur vente ou de leur location.

Réalisé par un professionnel accrédité, il vise à repérer la présence de plomb dans les anciennes couches de peinture et autres revêtements, tout en évaluant les risques pour les occupants. Si la présence de plomb est confirmée, des mesures de gestion des risques peuvent être nécessaires, telles que des travaux de remise en état ou de confinement.

La validité du diagnostic plomb est permanente si aucune trace de plomb n'est identifiée ou si les niveaux mesurés sont inférieurs à la limite tolérée de 1 mg/cm². En cas de dépassement de ce seuil, le diagnostic plomb doit dater de moins de 6 ans pour les locations et de moins d'un an pour les ventes immobilières. Par ailleurs, si le constat de présence de plomb révèle des concentrations supérieures au seuil accepté, la réalisation de travaux est obligatoire avant de pouvoir proposer le logement à la vente. Les acquéreurs ont la possibilité de saisir le tribunal en cas de non-respect de cette obligation. Ils peuvent alors demander l'annulation de la vente ou réclamer des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. Le diagnostic plomb doit être inclus dans le dossier regroupant les différents diagnostics puis annexé aux documents contractuels.