DPE collectif : obligatoire pour tous les immeubles résidentiels

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) collectif a subi une révision majeure en conformité avec la loi Élan de 2018, entrée en vigueur le 1er juillet 2021. L'objectif de cette mise à jour est de garantir la précision et la cohérence des DPE en établissant des évaluations standardisées ayant force de loi. Cela vise à promouvoir l'amélioration de l'efficacité énergétique des logements considérés comme énergivores. La nouvelle version du DPE collectif est désormais obligatoire pour tous les immeubles résidentiels dont le permis de construire a été délivré avant l’été 2013. Cette obligation sera mise en place progressivement entre 2024 et 2026, en fonction du nombre de lots principaux dans la copropriété.

Parmi les changements notables, notons que le DPE collectif va désormais au-delà de l'évaluation individuelle pour avoir une portée légale équivalente à d'autres diagnostics techniques intégrés dans les contrats de vente et de location immobilière. Le nouveau DPE permet d'identifier les logements qualifiés de « passoires énergétiques » et entraîne des mesures visant à restreindre leur mise en location et à limiter l'augmentation des loyers. Afin d'être considéré comme valable, le DPE collectif doit être effectué par un diagnostiqueur immobilier certifié, possédant la certification DPE « tous types de bâtiments ».